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Tuto Exercer dans la légalité
En tant que Professionnel
En tant qu'Amateur
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En Règle Générale :
La plus part des disciplines d'arts et sports urbains sont relativement jeunes et non-référencés dans des articles de lois.
Il n'y a donc généralement pas besoin de diplôme spécifique. Une auto-entreprise, une assurance en responsabilité civile professionnelle, et une simple certification suffisent. Ces certifications permettent d'être rémunéré pour enseigner le sport. - le CQP ALS, ou Certification de Qualification Professionnelle - le BPJEPS, c'est à dire Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité activités gymniques, de la forme et de la force.
Le Bafa pour l'encadrement des mineurs est un plus.
Les assurances :
- Responsabilité Civile Professionnelle
Les certifications :
==> Il faut compter un an de formation pour passer le BPJEPS, son financement peut être couvert par un contrat d'alternance / contrat de professionnalisation, des aides pôle emploi etc. Plus d'infos ici
Différents organismes proposent la formation, c'est le cas par exemple ici de l'UCPA.
==> Il faut compter 4 à 6 mois de formation pour le CQP ALS, son financement peut etre couvert par les différentes aides à la formation professionnelle (plan de formation, aides Conseil Régional, Pôle Emploi, …)
Différentes structures proposent cette formation, c'est le cas par exemple ici de LesMills
Les différentes formations pour obtenir ces brevets et certifications sont accessibles sans condition de diplôme. Autrement dit, il est tout à fait possible de s’inscrire à ces programmes de formation sans avoir le bac ou tout autre diplôme équivalent pour les étrangers
L'auto-entreprise :
Tuto : créer une auto-entreprise, estimer charges et bénéfices.
Sur UH le pillier c'est l'expérience :
Copier coller de l'article "Ici, c’est avant tout l’expérience du professeur qui est mis en avant. Sur son profil, l’enseignant pourra indiquer les diplômes qu’il possède ou non, mais aussi son parcours professionnel ou encore les spécialités de son cours. Grâce aux avis positifs laissés par les autres élèves, les diplômes passent souvent au second plan, les élèves préférant un professeur attentif et bien vu par ses précédents élèves qu’un professeur diplômé ! C'est là où l'expérience peut devenir un pilier, davantage que les diplômes."
L'exemple du coach sportif :
L'exemple d'une profession très simple d'accès
La législation française interdit de se faire payer pour encadrer une activité sportive avec le statut d’auto-entrepreneur sans avoir de diplôme dans le domaine, sous peine de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Néanmoins, les différentes formations pour obtenir ces brevets et certifications sont accessibles sans condition de diplôme. Autrement dit, il est tout à fait possible de s’inscrire à ces programmes de formation sans avoir le bac ou tout autre diplôme équivalent pour les étrangers. Dans la pratique, il reste possible de devenir coach sportif sans avoir de diplôme, à condition d’exercer à titre d’indépendant et d’en informer systématiquement ses clients. Ces derniers peuvent en effet poursuivre le coach pour abus de confiance, s’ils ne sont pas au courant de ce détail et ont juste présumé le contraire. Les professionnels évoluant dans le secteur peuvent aussi le dénoncer pour usurpation de fonctions. Voir article externe 1, article externe 2
L'exemple de la danse :
L'exemple d'un flou juridique pour les sous-disciplines qui nous intéressent :
À retirer ---- source : https://www.superprof.fr/blog/etudes-pour-etre-enseignant-en-danse/
En principe :
L’enseignant de danse doit obligatoirement posséder certains diplômes certifiant sa capacité à être transmettre son savoir.
"Déroger aux obligations légales mises en place par le gouvernement constitue un délit passible d’amendes. En plus d’être illégale, la pratique de l’enseignement sans diplômes dans un centre de danse agréé par la fédération française de danse est dangereuse à la fois pour les professeurs et les élèves. [...] Le risque est grand pour le professeur : s’il se blesse ou rencontre une situation dangereuse sur son lieu de travail, son statut ne lui permettra pas de bénéficier d’une assurance maladie. Qui plus est, le professeur met aussi ses élèves en danger, qui peuvent se retourner contre lui en cas d’accident de travail. [...] Pour enseigner, mieux vaut donc rester dans la légalité en passant des diplômes de danseur !"
Mais :
La loi réglementant l’enseignement de la danse grâce aux diplômes concerne uniquement la danse classique, la danse contemporaine et la danse jazz.
Pour les autres danses, les certifications pour enseigner suffisent (CQP ou BPJEPS).
"Sans diplômes, les professeurs peuvent enseigner des styles de danse comme : Cours de danses latines, danse de salon, salsa paris, salsa cubaine ou de salsa portoricaine, danse africaine, danse orientale, cha cha cha, rumba, danse toulouse, merengue, valse viennoise, flamenco, danse lyon, rock n roll, hip-hop etc."
Dans la pratique :
En résumé :
Pour être prof de danse indépendant, excepté pour la danse contemporaine, classique ou jazz, il n'y a pas besoin de diplôme spécifique. Les certifications (CQP ou BPJEPS) et assurances citées précedemment suffisent.
Il est toujours possible d'exercer sans ces certifications, beaucoup le font, mais ils le font en étant hors la loi. En cas d’accident de travail, le professeur et ses élèves ne seront pas couverts par l’Etat.
Obtenir diplôme :
Si vous n'avez pas de certification ou que vous êtes en train de la passer:
En étant clair vis-à-vis de vos clients sur vos diplômes, vous pouvez opter pour une qualification autre : animation d'événement sportif
Ne prétendant pas avoir les diplômes pour donner des cours, vous pouvez préciser dans vos événements que votre prestation est une animation d'un événement sportif, dans lequel vous pourrez divulguer des conseils.
Cependant si des enfants sont présents à l'événement, le Bafa est nécessaire pour être animateur.
Dans ce cas vous devrez être méticuleux dans le choix des statuts et de l'objet social de votre auto-entreprise. Vous devrez également veiller à ne pas porter la confusion auprès de vos clients et à le spécifier le plus souvent possible.
En résumé :
Quelque soit votre activité, vous ne pouvez être rémunéré qu'à travers une entreprise (auto-entreprise).
Quelque soit la discipline visée, pour donner des cours de sport, vous devez avoir une certification (CQP ou BPJEPS).
Si vous n'avez pas ces certifications, vous pouvez toujours être rémunéré pour "l'animation d'événement" tant que vous ne prétendez pas être professeur.
Si vous animez un événement et que des enfants sont présents à cet événement vous devez avoir le BAFA.
Dans une autre circonstance, vous serez hors la loi, et bien que ce soit une situation courante, vous risquez en cas d'accident du travail de ne pas être couvert par l'état.
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